Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Données personnelles
1.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site portail de l’ICO met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles collectées par le moyen de formulaires, ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations entre les utilisateurs et l’ICO. Les formulaires présents sur le site permettent à l’ICO :
– de recevoir les demandes de rendez-vous avec le magasin de l’ICO,
– d’examiner les demandes de stage,
– de procéder à l’inscription aux portes ouvertes,
– de mesurer l’audience du site.

1.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées sur les différents formulaires présents sur le site sont destinées aux personnes responsables au sein de l’ICO du traitement des demandes effectuées sur le site.
Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins de communication et d’information, et non à des fins commerciales. Déclaration CNIL : N° de déclaration : 1804010v0 du 22/10/14.
Le responsable de ces traitements est Madame Claude Delhomme, Directrice de l’ICO.

1.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
L’ICO conserve les données personnelles recueillies par les formulaires pendant une période de cinq ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.
Les adresses et les données nominatives des utilisateurs et notamment des utilisateurs de Pronote n’apparaissent à aucun moment sur le site, sauf au sein de l’espace personnel Pronote où apparaissent uniquement les données à caractère personnel propres à l’utilisateur.

1.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Les utilisateurs du site disposent, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données les concernant.
Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de communication et d’information.
Les droits ci-dessus mentionnées peuvent être exercés ce droit en contactant l’ICO par courriel à l’adresse bures@ico.asso.fr, ou en adressant un courrier à : ICO, à l’attention de Madame Delhomme, 134 route de Chartres, 91440 Bures sur Yvette.

Article 2 – Cookies
Les options d’enregistrement des identifiants et mots de passe de publication sur Pronote peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).
La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier l’accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Il est recommandé de ne pas avoir recours à ces cookies depuis un poste en accès public.
Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.
Pour des raisons techniques, la visite du site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Il est toutefois possible de désactiver ce cookie dans les réglages du navigateur Internet.
Les cookies enregistrés sur l’ordinateur utilisé peuvent être supprimés au moyen des procédures suivantes selon le navigateur utilisé.
Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :
– Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
– Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
– Cliquez sur l’onglet « Général »
– Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».
– Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue.

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :
– Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
– Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
– Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :
– Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
– Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.
– Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
– Cliquez sur l’onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

Article 3 – Propriété Intellectuelle
Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et, sauf pour les articles de tiers et interviews publiés sur le site pour lesquels l’ICO a obtenu les autorisations nécessaires, sont la propriété exclusive de l’ICO. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’ICO.
Toute personne peut faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu qu’il souhaite reproduire et le support de reproduction envisagé, en s’adressant à l’ICO par courriel à l’adresse bures@ico.asso.fr, ou par courrier à : ICO, à l’attention de Madame Delhomme, 134 route de Chartres, 91440 Bures sur Yvette.
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur Internet, merci d’en communiquer l’adresse URL. Dans le cas contraire, merci de transmettre à l’ICO, par l’intermédiaire du formulaire de contact du site, les épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 4 – Hyperliens
4.1 Établissement de liens vers les pages du site
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages Internet du site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de l’ICO», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l’ICO.

4.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page Internet, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur Internet standard.

4.3 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par courriel à l’adresse bures@ico.asso.fr, ou par courrier à : ICO, à l’attention de Madame Claude Delhomme, 134 route de Chartres, 91440 Bures sur Yvette. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 5 – Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site portail de l’ICO permet à tout visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l‘adresse bures@ico.asso.fr, ou en adressant un courrier à : ICO, à l’attention de Madame Claude Delhomme, 134 route de Chartres, 91440 Bures sur Yvette. en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 6 – Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

CHARTE D’UTILISATION DE PRONOTE

L’ICO met à votre disposition sur son site Internet des informations, documents et divers services soumis aux termes et conditions contenus dans la présente Charte. En accédant à ce site, vous (l’Utilisateur) acceptez ces termes et conditions, tels que décrits ci-après :

1. Respect de la législation
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment dans les domaines suivants, rappelés à titre non exhaustif :

– l’atteinte à la vie privée d’autrui et l’utilisation des données personnelles d’une personne sans son autorisation ;
– la diffamation et l’injure ;
–  l’utilisation d’une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur (par exemple : un morceau de musique, une photographie, un livre, un site web) ;
– l’utilisation d’un objet soumis aux droits voisins du droit d’auteur sans l’autorisation de son titulaire (interprétation d’un artiste-interprète, enregistrement d’un producteur, émission de télévision) ;
– l’utilisation d’un logiciel sans l’autorisation de son auteur ;
– la contrefaçon d’une marque ;
– l’incitation à la consommation de substances interdites ;
– la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
– la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
– l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité.

Toute personne a la faculté de signaler l’existence de ce type de contenus notamment présent sur le forum mis à la disposition des Utilisateurs à l’adresse suivante : bures@ico.asso.fr.
Si l’ICO est alerté par quelque moyen que ce soit d’un contenu illicite diffusé sur le site, l’ICO pourra retirer ledit contenu, suspendre l’accès au service à l’utilisateur qui en est l’auteur et remettre lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi.

2. Œuvres protégées
L’Utilisateur est amené à créer où à utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des objets protégés par des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre, notamment de réalisations multimédias ou de communications en ligne autorisées par les services d’édition proposés par l’ICO. L’utilisateur s’engage à faire figurer une information précise sur les modes d’utilisation autorisés pour chacun des documents qui seraient ainsi publiés.
D’une manière générale l’ensemble des contenus proposés devra comporter autant que possible l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse de leur validité juridique (auteur, source d’origine, qualité de l’auteur, date de publication), ainsi que des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adaptation, nature des modifications apportées).

3. Fonctionnement du réseau
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
Il s’engage notamment à :
– ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
– ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
– ne pas introduire des programmes virus.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’ICO de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

4. Information des utilisateurs

Cet espace numérique de travail (ENT) est soumis à l’arrêté de la CNIL dont vous trouverez les informations à l’adresse électronique suivante http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/