C’est facile !
A partir du 25 mai jusqu’au 7 septembre 2023, une seule et unique démarche.
À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est prélevé par les Urssaf et les Caisses MSA puis versé à la Caisse des Dépôts.
Cette première collecte concernera la masse salariale 2022, et interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs d’avril 2023 exigible le 05 ou 15/05/2023.
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la nouvelle plateforme SOLTéA, la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.
SOLTéA est une nouvelle plateforme de répartition vers les écoles du solde de la taxe d’apprentissage sous condition que l’entreprise indique quel est son choix de versement. Pour accéder à la plateforme SOLTéA, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
En une seule et unique démarche, la plateforme SOLTéA permet désormais aux employeurs de désigner librement, du 25 mai au 7 septembre 2023, les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
