Politique de confidentialité de l’ICO

1. Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

2. Responsable de traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’ICO, Association sous loi 1901 à but non lucratif dont le numéro SIRET est  78517491300018, situé 134 Route de Chartres 91440 BURES-SUR-YVETTE, représenté par son Directeur : Madame Claude DELHOMME.

Tél : 01 64 86 12 12

Email : bures@ico.asso.fr

ICO – 134 Route de Chartres 91440 BURES-SUR-YVETTE

 

L’ICO s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter les dispositions du RGPD et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

3. Catégories de données personnelles collectées et traitées

a) Données personnelles que vous communiquez à l’ICO

L’ICO collecte les données personnelles des internautes qui souhaitent recevoir des informations sur les formations, les évènements de l’ICO,  s’inscrire à une formation, recruter un apprenant dans le cadre de sa formation en alternance.

Le site ico.asso.fr de l’ICO met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles collectées par le moyen de formulaires, ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations entre les utilisateurs et l’ICO.

L’accès et l’utilisation du site ico.asso.fr impliquent la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, situation professionnelle, niveau d’études, numéro de téléphone, adresse e-mail, fonction, lieu de résidence, lieu d’exécution du contrat de travail

b) Cookies

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou Smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site ico.asso.fr.

Lors de vos visites sur le site ico.asso.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité en fonction de votre propre paramétrage. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée. Vous devrez vous reporter au manuel d’utilisation de votre navigateur web  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, l’ICO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour l’ICO d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que l’ICO émet sur son site ico.asso.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site ico.asso.fr par des tiers. A titre d’information, l’ICO n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Les cookies enregistrés sur l’ordinateur utilisé peuvent être supprimés au moyen des procédures d’utilisation selon le navigateur utilisé. Vous devrez vous reporter au manuel d’utilisation de votre navigateur web. Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

4. Finalités de collecte et de traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :

  • Fournir et gérer nos services,
  • Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services,
  • Gérer les opérations de recrutements des apprenants de l’ICO et de mise en relations avec les employeurs,
  • Traitements des données dans le cadre d’un processus de recrutement des apprenants de l’ICO et de mise en place du contrat de travail des alternants.

Les informations que vous communiquez dans le cadre d’une candidature à une formation de l’ICO font l’objet d’un traitement automatisé par l’ICO en sa qualité de responsable de traitement, dans le but de traiter et de gérer votre candidature (gestion administrative et pédagogique de la formation). Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre candidature ou la gestion du contrat de travail si la formation se prépare en alternance.

Les destinataires des données sont les membres de l’administration et les enseignants de l’ICO. Les partenaires institutionnels de l’ICO sont également destinataires d’informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Dans le cadre de ses opérations de traitement, le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

 

5. Conditions d’utilisation des données personnelles et respect des droits des Utilisateurs du site ico.asso.fr

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos données personnelles soient utilisées dans le cadre des actions de communication de l’ICO.

Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données et de la possibilité de donner des directives concernant vos données, en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse bures@ico.asso.fr

 

6. Durée de conservation de vos données personnelles

L’ICO s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, l’ICO s’engage à effacer vos données personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées. Toutefois, l’ICO peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

7. Partage d’informations avec des tiers

a) Absence de communication au tiers

L’ICO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que vous communiquez à l’Institut. Ces données personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de l’ICO et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable.

b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des services de l’ICO (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

L’ICO s’engage à ne communiquer vos données personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon les instructions de l’Institut, conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos données personnelles pourront être divulguées à un tiers si l’ICO y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, l’ICO peut être amené à partager vos données personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  • Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale d’utilisation du site ico.asso.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l’ICO et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

 

8. Sécurité des Données Personnelles

L’ICO met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, l’ICO et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures peut cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

 

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DROIT D’OPPOSITION DE MES DONNÉES PERSONNELLES AUPRÈS DE L’ICO

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un email à l’adresse bures@ico.asso.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : l’ICO – direction 134 route de Chartres 91440 BURES-SUR-YVETTE

Ayant pour objet : droit d’accès et de rectification de mes données personnelles

Lors de nos envois en nombre de courriels, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner des listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement de l’E-mailing.

 

Nom :………………………………………………………………………..   Prénom :………………………………………………………….

Mail : ………………………………………………………………………..   Numéro de portable :…………………………………….

 

Souhaite que l’ICO supprime de ses fichiers toutes mes données personnelles pour les raisons suivantes :

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Fait à …………………………………….     Le ……………………………………………..

 

Signature du demandeur

 

 

 

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