C’est facile ! Une seule et unique démarche.
Le solde de la taxe d’apprentissage est dorénavant prélevé par les Urssaf et les Caisses MSA puis versé à la Caisse des Dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA, la Caisse des Dépôts verse les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.
Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 4 octobre 2024.
[calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA ]
SOLTéA est la plateforme de répartition vers les écoles du solde de la taxe d’apprentissage sous condition que l’entreprise indique quel est son choix de versement.
Pour accéder à la plateforme SOLTéA, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
En une seule et unique démarche, la plateforme SOLTéA permet désormais aux employeurs de désigner librement, les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.